Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal de la Commune de Tevragh-Zeina est une assemblée délibérant sur la politique menée par la commune, il compte 21 membres dont le Maire et ses adjoints, qui l’assistent en permanence dans ses travaux à l’Hôtel de ville.

En Mauritanie, le Maire est élu par le conseil municipal, pour un mandat de 5 ans renouvelable. La fonction de maire ne peut être exercée que par un citoyen mauritanien titulaire de ses droits civils et civiques. Il est secondé par 5 adjoints également élus par le conseil municipal en son sein.

Les Maires mauritaniens ont un rôle important car ils assurent une double fonction, en étant à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale. Ils exécutent les délibérations du conseil municipal, qu’ils président et dont ils fixent l’ordre du jour, mais disposent aussi de pouvoirs propres importants, en matière d’urbanisme, de police administrative (ordre public) et de personnel dont ils assument le recrutement et la direction, notamment.

Le Conseil Municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges et le chargent de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique. Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le Conseil Municipal est doté d’un registre des délibérations côté, paraphé par le Hakem de la Moughataa de TVZ. Ce registre contient également des délibérations transcrites.

Les procès-verbaux, sanctionnant les sessions du Conseil municipal, sont consignés dans un registre et sont signés par le Maire et le Secrétaire Général en sa qualité de secrétaire de séance et les conseillers présents.

Le Maire exécute les actes du Conseil Municipal ainsi que les décisions qu’il prend par voie d’arrêtés ou notes

Le Conseil Municipal se compose selon la délibération N°16 du 12/09/2007 de quatre commissions, dirigée chacune par un président qui est, généralement, membre du conseil municipal.

Il est prévu que ces commissions se réunissent tous les 15 jours avec le bureau municipal pour mettre au point la gestion courante des affaires de la Mairie, un procès verbal est dressé à l’issu de chaque réunion. Elles sont, largement, inspirées des orientations du manuel de gestion communale.

Les PV de réunion du Conseil municipal sont établis conformément à la délibération N°11 de la session extraordinaire N°02/CTZ/07 du CM qui se réunit quatre fois au moins par an. La programmation indicative des sessions n’étant pas toujours définie par une note de service du maire.

Les procès-verbaux sanctionnant les sessions du Conseil municipal, sont consignés dans un registre et signés par le Maire et le secrétaire général en sa qualité de secrétaire de séance.