Le Conseil Municipal de la Commune de Tevragh-Zeina est une assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rant sur la politique men\u00e9e par la commune, il compte 21 membres dont le Maire et ses adjoints, qui l\u2019assistent en permanence dans ses travaux \u00e0 l\u2019H\u00f4tel de ville.<\/p>\n
En Mauritanie, le Maire est \u00e9lu par le conseil municipal, pour un mandat de 5 ans renouvelable. La fonction de maire ne peut \u00eatre exerc\u00e9e que par un citoyen mauritanien titulaire de ses droits civils et civiques. Il est second\u00e9 par 5 adjoints \u00e9galement \u00e9lus par le conseil municipal en son sein.<\/p>\n
Les Maires mauritaniens ont un r\u00f4le important car ils assurent une double fonction, en \u00e9tant \u00e0 la fois agent de l\u2019\u00c9tat et agent de la commune en tant que collectivit\u00e9 territoriale. Ils ex\u00e9cutent les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil municipal, qu’ils pr\u00e9sident et dont ils fixent l’ordre du jour, mais disposent aussi de pouvoirs propres importants, en mati\u00e8re d’urbanisme, de police administrative (ordre public) et de personnel dont ils assument le recrutement et la direction, notamment.<\/p>\n
Le Conseil Municipal repr\u00e9sente les habitants. Ses attributions sont tr\u00e8s larges et le chargent de r\u00e9gler \u00ab\u00a0par ses d\u00e9lib\u00e9rations les affaires de la commune\u00a0\u00bb. Cette comp\u00e9tence s\u2019\u00e9tend \u00e0 de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu\u2019il est requis par les textes ou par le repr\u00e9sentant de l\u2019\u00c9tat. Il \u00e9met des v\u0153ux sur tous les sujets d\u2019int\u00e9r\u00eat local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget ex\u00e9cut\u00e9), il est comp\u00e9tent pour cr\u00e9er et supprimer des services publics municipaux, pour d\u00e9cider des travaux, pour g\u00e9rer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le d\u00e9veloppement \u00e9conomique. Le conseil exerce ses comp\u00e9tences en adoptant des \u00ab\u00a0d\u00e9lib\u00e9rations\u00a0\u00bb. Ce terme d\u00e9signe ici les mesures vot\u00e9es. Il peut former des commissions disposant d\u2019un pouvoir d\u2019\u00e9tude des dossiers.<\/p>\n
Le Conseil Municipal est dot\u00e9 d\u2019un registre des d\u00e9lib\u00e9rations c\u00f4t\u00e9, paraph\u00e9 par le Hakem de la Moughataa de TVZ. Ce registre contient \u00e9galement des d\u00e9lib\u00e9rations transcrites.<\/p>\n
Les proc\u00e8s-verbaux, sanctionnant les sessions du Conseil municipal, sont consign\u00e9s dans un registre et sont sign\u00e9s par le Maire et le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral en sa qualit\u00e9 de secr\u00e9taire de s\u00e9ance et les conseillers pr\u00e9sents.<\/p>\n
Le Maire ex\u00e9cute les actes du Conseil Municipal ainsi que les d\u00e9cisions qu\u2019il prend par voie d\u2019arr\u00eat\u00e9s ou notes<\/p>\n
Le Conseil Municipal se compose selon la d\u00e9lib\u00e9ration N\u00b016 du 12\/09\/2007 de quatre commissions, dirig\u00e9e chacune par un pr\u00e9sident qui est, g\u00e9n\u00e9ralement, membre du conseil municipal.<\/p>\n
Il est pr\u00e9vu que ces commissions se r\u00e9unissent tous les 15 jours avec le bureau municipal pour mettre au point la gestion courante des affaires de la Mairie, un proc\u00e8s verbal est dress\u00e9 \u00e0 l\u2019issu de chaque r\u00e9union. Elles sont, largement, inspir\u00e9es des orientations du manuel de gestion communale.<\/p>\n
Les PV de r\u00e9union du Conseil municipal sont \u00e9tablis conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration N\u00b011 de la session extraordinaire N\u00b002\/CTZ\/07 du CM qui se r\u00e9unit quatre fois au moins par an. La programmation indicative des sessions n\u2019\u00e9tant pas toujours d\u00e9finie par une note de service du maire.<\/p>\n
Les proc\u00e8s-verbaux sanctionnant les sessions du Conseil municipal, sont consign\u00e9s dans un registre et sign\u00e9s par le Maire et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral en sa qualit\u00e9 de secr\u00e9taire de s\u00e9ance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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